POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité du site et de l’application de Beebike France SAS

Les termes utilisés dans cette politique de confidentialité ont la même signification que les termes utilisés dans les Conditions Générales de Vente (« CGV »), sauf mention contraire.

A travers la présente politique de confidentialité, Beebike France SAS (« Beebike France ») vise à informer les clients de Beebike France de la façon dont Beebike France collecte, utilise et transfert les renseignements personnels des clients. Les politiques ci-dessous sont applicables aux données et aux renseignements collectés lorsque les clients utilisent le site de Beebike France, les bulletins d’information publiés ou distribués par Beebike France, toutes les applications publiées par Beebike France, le service de location et toutes les autres fonctionnalités interactives et communications fournies par Beebike France mais accessibles et/ou utilisés, exploités par Beebike France, mis à disposition par Beebike France, ou produits et entretenus par Beebike France et par les sociétés appartenant au même groupe que Beebike France. Beebike France a développé et mis en place cette politique de confidentialité (« politique de confidentialité ») pour informer les clients des types de renseignements personnels que Beebike France peut collecter lors de l’utilisation de cette application, des raisons pour lesquelles Beebike France collecte des renseignements, des buts dans lesquels Beebike France utilise les renseignements personnels des clients, des situations dans lesquelles Beebike France pourrait communiquer des renseignements personnels et de la façon dont les client peuvent gérer leurs renseignements personnels.

Dans la mesure où la présente politique de confidentialité s’applique à des services ou des communications fournis et produits par des sociétés appartenant au même groupe que Beebike France, mais différentes de Beebike France, la présente politique de confidentialité ne s’applique que lorsque ces services et communications sont adressés à, et utilisés par, des clients de Beebike France.

Cette politique de confidentialité s’applique aux renseignements collectés en ligne via l’application de Beebike France, le site de Beebike France et par le biais de du personnel du service clientèle de Beebike France. Elle ne s’applique pas aux renseignements qui peuvent être soumis par les clients auprès des entités externes auxquelles Beebike France peut être lié.

L’utilisation du service de location, de l’application et du site de Beebike France par les clients est conditionnelle à l’acceptation de la présente politique de confidentialité. Si les clients ne sont pas d’accord avec les conditions de cette politique de confidentialité, ils ne peuvent ni accéder au service de location et à l’application, ni utiliser le service de location et l’application.

Les questions sur cette politique de confidentialité doivent être adressées à Beebike France par courriel à contact.fr@gobee.bike.

1. Nature des renseignements collectés et stockés

Beebike France collecte deux types de renseignements en lien avec l’utilisation par les clients de l’application : des renseignements personnels et des renseignements non-personnels.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les renseignements personnels sont des renseignements pouvant identifier individuellement ou laisser deviner l’identité des clients, et comprennent, entre autres, nom et prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale, carte de crédit, facturation et coordonnées. Les renseignements non-personnels comprennent des renseignements qui n’identifient pas personnellement les clients, mais peuvent inclure des renseignements de suivi et d’utilisation concernant emplacement, démographie, utilisation de l’application et du service de location.

2. Collecte de renseignements personnels

En règle générale, les clients peuvent parcourir l’application Beebike France sans transmettre de renseignements personnels. Cependant, il y a un certain nombre de circonstances dans lesquelles les clients peuvent fournir à Beebike France ou à ses représentants des renseignements personnels. Ci-dessous sont listées les méthodes les plus courantes au moyen desquelles Beebike France peut collecter des renseignements personnels.

  • Enregistrement d’un compte sur l’application,
  • Utilisation du compte via l’application, y compris utilisation du service de location,
  • Enregistrement d’informations de paiement lors l’utilisation du service de location,
  • Enregistrement pour un événement parrainé par Beebike France,
  • Participation à un événement parrainé par Beebike France,
  • Renseignements fournis pour le profil utilisateur des clients,
  • Certaines données de localisation, comme décrit ci-dessous,
  • Téléchargement de contenu sur l’application,
  • Candidature à un poste à Beebike France,
  • Participation à des sondages, des concours ou des tirages au sort,
  • Inscription pour recevoir des alertes ou d’autres informations par courriel, texte ou message instantané de Beebike France,
  • Demande pour le service client, demandes de support technique ou autre,
  • Communications liées à l’application, telle que vérification de compte ou notification technique,
  • Participation aux forums de discussion et commentaires sur les entrées de blog,
  • Soumission de contenu ou d’autres données et informations sur toute partie de l’application Beebike France, et
  • Toute autre entrée volontaire de données personnelles sur l’application ou le site de Beebike France.

3. Collecte de renseignements non-personnels

Lorsque les clients interagissent avec l’application, Beebike France peut collecter certaines informations qui n’identifient pas individuellement les clients, et les serveurs de Beebike France peuvent conserver automatiquement un journal d’activité de l’utilisation faite par les clients de l’application et du site de Beebike France (« renseignements non-personnels »). Généralement, Beebike France collecte et stocke les catégories suivantes de renseignements non-personnels :

  • Les données démographiques non identifiables telles que l’âge et le sexe dans le cadre de la collecte de renseignements personnels,
  • Renseignements sur l’appareil mobile du client : ordinateur, navigateur, appareil portable ou tout autre appareil mobile utilisé pour accéder à l’application ou au site de Beebike France. Ces renseignements peuvent inclure l’adresse IP, les informations de géolocalisation, les identificateurs d’appareil mobile uniques, le type de navigateur, la langue du navigateur et d’autres informations transactionnelles,
  • Informations sur l’analyse et l’utilisation de l’application, y compris les itinéraires GPS, et l’état des puces GPS,
  • Informations sur l’appareil mobile du client, y compris l’horodatage et l’état de la batterie,
  • Des « données de trafic » supplémentaires et des fichiers journaux tels que l’heure d’accès, la date d’accès, les rapports d’incident logiciel, le numéro d’identification de la session, les temps d’accès et la référence des adresses de l’application, et
  • Toute autre information concernant l’utilisation de l’application par le client.

4. Collecte d’information IP et de géolocalisation

Beebike France collecte et stocke des informations de localisation sur les clients affichées sur l’application et associées aux comptes des clients, ou que les clients entrent volontairement sur l’application ou lors de l’utilisation du service de location. Beebike France collecte des informations concernant l’emplacement des vélos de Beebike France, les itinéraires suivis lors de l’utilisation du service de location et la disponibilité des vélos. Beebike France ne collecte aucune information de localisation qui ne soit pas saisie ou activée volontairement. Les clients acceptent de fournir certaines informations de localisation pour utiliser le service de location. Beebike France collecte et stocke également l’adresse IP source de l’appareil des clients, qui peut divulguer la localisation de l’appareil pendant la période où les clients accèdent à l’application.

5. Dispositions spéciales concernant les réseaux sociaux

Lorsque les clients interagissent avec une page d’un fournisseur de services ou un compte sur une plateforme de médias sociaux, tels que Facebook, Twitter, Google+, Tumblr, LinkedIn, YouTube ou Pinterest, Beebike France peut collecter les renseignements personnels entrés sur cette page ou compte. Beebike France respecte les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux et Beebike France ne collecte et ne stocke que les renseignements personnels que Beebike France peut collecter par le biais de ces réseaux sociaux. Si les clients publient un profil de réseaux social sur le site ou sur l’application de Beebike France, Beebike France peut collecter des renseignements personnels mis à la disposition de Beebike France dans le cadre de la publication de ce profil.

6. Collecte de renseignements personnels à partir d’autres sources

Beebike France peut également collecter sur les clients des informations que Beebike France peut recevoir d’autres sources ou des interactions hors ligne avec les clients. Beebike France est autorisé à vérifier, mettre à jour les informations contenues dans les dossiers de Beebike France et de personnaliser l’application au mieux pour les clients. Beebike France peut également collecter des renseignements personnels auprès d’agences d’évaluation de risque pour, par exemple, déterminer la solvabilité des clients.

7. Collecte de renseignement personnels et non-personnels par le biais d’enquêtes et d’opérations promotionnelles

Beebike France peut offrir aux clients la possibilité de participer à des tirages au sort ou à d’autres promotions en relation avec le service de location, lesquelles peuvent être parrainées ou menées par un tiers. La participation des clients requiert la collecte de certaines informations personnelles et non-personnelles par Beebike France. La participation à ces tirages au sort et promotions est totalement volontaire et les clients ont le choix de divulguer ou non ces renseignements personnels. Les renseignements personnels demandés comprennent généralement les coordonnées des clients. Si un tiers sponsor est impliqué, les clients doivent lire et accepter la politique de confidentialité de ce tiers.

8. Collecte de renseignements personnels concernant les tiers par le biais de la fonction de référence

Tout client peut utiliser un service de référence pour faire connaître le service de location à d’autres clients ou utilisateurs potentiels. Si les clients utilisent le service de référence de Beebike France pour informer quelqu’un du service de location ou d’un rabais sur le service de location, Beebike France demandera le nom et les coordonnées du contact. Beebike France enverra ou génèrera automatiquement un courriel ou message texte instantané unique au contact en l’invitant à visiter le site de Beebike France ou à télécharger l’application. Beebike France stocke ces informations dans le but d’envoyer ce courriel unique et de suivre le succès du programme de recommandation. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les contacts des clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Si ces contacts souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ils peuvent s’adresser à contact.fr@gobee.bike et demander à Beebike France, entre autres, de supprimer ces informations de la base de données de Beebike France.

9. Utilisation des fichiers témoins (« cookies ») et d’autres technologies de suivi

Beebike France a recours à des cookies, qui sont des fichiers texte de petite taille stockés sur l’ordinateur ou autre équipement informatique des clients lorsque qu’ils visitent certaines pages en ligne qui enregistrent les préférences et les actions des clients. Beebike France peut également avoir recours à des cookies pour surveiller le trafic, améliorer l’application et la rendre plus facile et/ou pertinente pour l’utilisation par les clients. Si les clients suppriment les cookies ou si les clients configurent leurs navigateurs ou leurs appareils mobile pour refuser ces technologies, il se peut que certaines fonctionnalités de l’application ne fonctionnent pas, ou ne fonctionnent aussi précisément et rapidement que prévu.

Beebike France a recours à des cookies « de session » et à des cookies « persistants ». Beebike France n’utilise pas de cookies flash, de stockage Web, de balises Web ou d’autres technologies qui suivent l’historique de navigation des clients sur plusieurs applications.

Beebike France utilise des cookies pour les autres fins énoncées ci-dessous :

  • Beebike France utilise des cookies pour mémoriser l’identité des clients et pour trouver les informations du compte des clients dans la base de données de Beebike France lorsque les clients accèdent à un service. Cela évite aux clients d’entrer leur informations de connexion à chaque visite. Cela aide Beebike France à proposer un service sur mesure selon les besoins et intérêts spécifiques des clients. Un cookie est créé lorsqu’un client s’inscrit à un service,
  • Beebike France utilise des cookies pour déterminer le navigateur utilisé par le visiteur afin que les applications puissent être conçues pour fonctionner correctement sur les versions les plus courantes des différents navigateurs,
  • Beebike France utilise des cookies en conjonction avec l’envoi de bulletins d’information par courriel,
  • Les annonceurs qui lancent des annonces sur l’application peuvent utiliser des cookies,
  • Beebike France utilise les cookies en conjonction avec l’analyse de l’utilisation par les clients de l’application et du service de location et pour générer des analyses concernant l’application et le service de location, et
  • Beebike France utilise des cookies pour estimer la taille du public utilisant l’application et le service de location. Le navigateur des clients reçoit un cookie unique qui aide Beebike France à déterminer si une visite est une visite répétée ou une première visite.

Beebike France a recours à des cookies ou d’autres technologies de suivi pour aider Beebike France à analyser la manière dont les utilisateurs interagissent et utilisent l’application et le site de Beebike France, compiler des rapports sur l’activité des applications et fournir d’autres services liés à l’activité et à l’utilisation des applications. Les technologies utilisées peuvent collecter des informations telles que l’adresse IP, l’heure de visite, si une visite est une visite répétée ou une première visite. Les applications ne rassemblent pas d’informations analytiques qui identifient personnellement les clients. Les informations générées seront transmises et stockées par le service et feront l’objet des politiques de confidentialité du service d’analyse. La politique de confidentialité du service d’analyse peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.google.com/policies/privacy/

Beebike France peut s’associer à des sociétés de publicité tierces pour mieux fournir des publicités sur produits et services de Beebike France qui pourraient intéresser les clients. Ces annonceurs tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou en conjonction avec des balises Web ou d’autres technologies de suivi pour collecter des informations sur les clients lorsque les clients utilisent l’application ou le site de Beebike France. Ils peuvent collecter des informations sur les activités en ligne des clients. Ils peuvent utiliser ces informations pour fournir de la publicité basée sur les centres d’intérêt des clients, ou pour fournir du contenu ciblé. Ces partenaires de publicité en ligne n’ont pas accès au nom, adresse, courriel, numéro de téléphone ou à d’autres renseignements personnels des clients, sans le consentement des clients. Cependant, ils peuvent utiliser des identificateurs persistants pour suivre anonymement l’utilisation Internet par le biais d’autres applications. Beebike France restreint l’utilisation ultérieure par des sociétés tierces de telles informations, selon des conditions déterminées par la relation contractuelle entre Beebike France et ces sociétés tierces. Ces sociétés tierces peuvent, au moyen de données suffisantes provenant d’autres sources, être en mesure d’identifier personnellement les clients d’une manière que Beebike France n’est pas en mesure de contrôler.

Les entreprises tierces et d’autres annonceurs non affiliés affichent également des publicités sur l’application et le site Web de Beebike France. Dans le cadre de leur service, ils peuvent placer un cookie distinct sur l’ordinateur ou l’appareil mobile des clients ou utiliser d’autres technologies de collecte et de suivi de données, pour collecter des informations telles que adresse IP, type de navigateur, le serveur sur lequel un ordinateur est connecté, l’indicatif régional et le code postal associé au serveur des clients, et si les clients ont répondu à une publicité particulière. Beebike France peut autoriser les entreprises tierces à placer des cookies pour diffuser des publicités sur l’application et le site de Beebike France. Beebike France ne contrôle pas les technologies de suivi de ces tiers, ni comment peuvent-elles être utilisées ou les informations qu’elles peuvent collecter et Beebike France n’est pas responsable des politiques de confidentialité ou du contenu de ces tiers. Les clients doivent visiter les sites Web de ces entreprises (certains des liens en question sont fournis dans la présente politique de confidentialité) pour passer en revue leurs politiques de confidentialité. Beebike France peut élargir ou modifier la liste des serveurs d’annonces tiers de temps en temps et Beebike France invitera les clients à vérifier cette section pour prendre connaissance des modifications en question.

Les clients peuvent s’informer sur les options pour exclure le suivi de l’application mobile à travers certains réseaux publicitaires tout en réglant les paramètres des appareils mobiles. Pour plus d’informations sur la façon de régler ces paramètres pour les appareils mobile Apple ou Android, les sites suivants peuvent être consultés aux adresses suivantes :

Apple : http://support.apple.com/kb/HT4228

Android : http://www.google.com/policies/technologies/ads/

Les clients qui s’excluent des services de réseaux publicitaires continueront à recevoir des publicités lors de l’utilisation de l’application, du site de Beebike France ou d’applications tierces. L’exclusion n’empêchera pas la réception de publicités basées sur les intérêts de tiers qui ne participent pas à ces programmes. Les clients qui optent pour l’exclusion seront exclus de la réception de publicités basées sur les intérêts lancées par les réseaux participants, conformément aux politiques et aux mécanismes de choix des réseaux participants.

Le navigateur des clients ou les appareils mobiles peuvent inclure la fonctionnalité « navigation privée ». Un protocole de conformité « navigation privée » n’a pas encore été finalisé, et les pratiques de collecte et de divulgation d’informations de Beebike France et les choix que Beebike France fournit aux clients continueront à fonctionner comme décrit dans la présente politique de confidentialité, que la fonctionnalité « navigation privée » soit activée ou non.

10. Utilisation des renseignements personnels par Beebike

Beebike France utilise les informations que Beebike France obtient de la part des clients pour aider Beebike France à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience et le confort d’utilisation sur l’application et le site de Beebike France. Beebike France peut utiliser les renseignements personnels et non-personnels de différentes manières.

a. Utilisation générale
  • Fournir le service de location conformément aux attentes des clients,
  • Suivre les vélos,
  • Télécharger du contenu sur l’application à la demande des clients,
  • Permettre aux clients de mettre à jour, d’éditer et de gérer du contenu sur l’application et le site de Beebike France,
  • Communiquer avec les clients à travers le compte des clients ou à travers les transactions avec Beebike France (y compris les annonces liées au services de location) et envoyer des informations sur les fonctionnalités et les améliorations de l’application et du site de Beebike France,
  • Communiquer avec les clients sur les modifications apportées aux différentes conditions d’utilisation, de vente, et de confidentialité,
  • Communiquer avec les clients en réponse à un commentaire posté sur le blog, l’application ou le site de Beebike France,
  • Personnaliser le contenu et l’expérience sur l’application et le site de Beebike France,
  • Divulguer des statistiques et des analyses anonymes de renseignements personnels et d’autres données concernant l’utilisation de l’application et du site de Beebike France,
  • Optimiser ou améliorer les produits, les services et les opérations de Beebike France,
  • Mettre à jour automatiquement l’application sur l’appareil mobile des clients,
  • Détecter, analyser et prévenir les activités susceptibles de violer les CGV, ou d’être illégales, et
  • Effectuer des analyses statistiques, démographiques et marketing des clients.
b. Utilisation des informations de géolocalisation

Beebike France utilise les informations de localisation pour :

  • Suivre l’utilisation des vélos de Beebike France,
  • Personnaliser le contenu sur l’application et le site de Beebike France, permettant à Beebike France de fournir aux clients des rapports, des recommandations et des commentaires en fonction des préférences des clients,
  • Optimiser ou améliorer produits, services et opérations de Beebike France,
  • Détecter, analyser et prévenir les activités susceptibles de violer les CGV, ou d’être illégales, et
  • Effectuer des analyses statistiques, démographiques et marketing des clients.
c. Combinaison de renseignements personnels

Beebike France utilise et combine en un seul registre client ou une analyse ou un rapport les informations d’une partie de l’application sur d’autres parties de l’application ou ailleurs dans le réseau de Beebike France, ou dans des rapports et des analyses. Beebike France utilise et/ou combine également des informations que Beebike France collecte hors ligne ou que Beebike France collecte ou reçoit de sources tierces pour améliorer, étendre et vérifier l’exactitude des registres clients de Beebike France.

11. Communication et partage des renseignements personnels

a. Communication et partage avec des entreprises du même groupe

Sauf disposition contraire de la présente politique de confidentialité, Beebike France ne divulgue pas de renseignements personnels collectés en ligne à de sociétés qui ne font pas partie du groupe auquel appartient Beebike France. Beebike France ne vend ni ne loue les renseignements personnels des clients, sauf dans le cas d’activités promotionnelles encadrées par la présente politique de confidentialité ou dans le cas d’une cession d’actifs ou d’une fusion de Beebike France tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués par Beebike France à des sociétés appartenant au même groupe que Beebike France. Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier les destinataires suivants :

  • Beebike UK Limited (Royaume Uni), et
  • MySharedBike Limited (Hong Kong).

Le partage de renseignements personnels avec les sociétés du même groupe répondra à toutes les réglementations en vigueur sur la transmission des données, notamment en matière de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Le partage de renseignements personnels avec les sociétés du même groupe s’effectue afin d’atteindre les objectifs suivants :

  • Personnaliser le contenu sur l’application et le site de Beebike France, permettant à Beebike France de fournir aux clients des rapports, des recommandations et des commentaires en fonction des préférences des clients,
  • Optimiser ou améliorer produits, services et opérations de Beebike France,
  • Détecter, analyser et prévenir les activités susceptibles de violer les CGV, ou d’être illégales, et
  • Effectuer des analyses statistiques, démographiques et marketing des clients.
b. Communication et partage avec des partenaires commerciaux, prestataires de services et tiers

Beebike France peut partager les renseignements personnels des clients avec les prestataires de service de Beebike France et d’autres partenaires commerciaux de temps à autre. Les clients peuvent retirer leur consentement quant au partage de vos Renseignements personnels avec les partenaires commerciaux de Beebike France et les tiers à tout moment en suivant le processus de retrait décrit ci-dessous.

c. Communication et partage avec des agents

Beebike France a des agents tiers, des filiales, des sociétés affiliées et des partenaires qui déploient des activités au nom de Beebike France, telles que l’hébergement, la facturation, les notifications, le stockage, la bande passante, les outils de gestion de contenu, les analyses, le service client ou la protection contre la fraude. Ces entités ont accès aux informations personnelles nécessaires pour déployer leurs activités et sont contractuellement tenues de garder les renseignements personnels en accordance avec les règles de confidentialité et de sécurité déterminées par la relation contractuelle entre Beebike France et ces entités. Beebike France restreint la capacité de ces entités à utiliser, vendre, distribuer ou modifier ces données autrement que dans le cadre de la fourniture les services demandés par Beebike France.

d. Communication et partage dans des situations d’urgence

Beebike France peut également utiliser ou divulguer des renseignements personnels si requis par la loi ou dans la conviction de bonne foi que cette action est nécessaire pour les raisons suivantes :

  • Se conformer à la loi applicable ou se conformer aux procédures judiciaires qui Beebike France sont signifiées ou à l’application,
  • Protéger et défendre droits ou propriété, l’application ou les utilisateurs de Beebike France, et
  • Agir dans des circonstances d’urgence pour assurer sécurité personnelle des employés de Beebike France, celle des employés des sociétés du même groupes, des représentants de Beebike France ou les utilisateurs de l’application ou le public.

Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres entreprises et structures pour la protection contre la fraude. Les restrictions applicables aux entités tierces, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité, s’appliquent à ces échanges.

12. Mesures prises pour assurer la sécurité des renseignements personnels

Beebike France s’attache de près à la sécurité des renseignements personnels des clients. Beebike France s’efforce de fournir une transmission sécurisée des informations depuis l’appareil mobile des clients vers les serveurs de Beebike France. Les renseignements personnels collectés par l’application et le site de Beebike France sont stockées dans des environnements opérationnels sécurisés qui ne sont pas disponibles pour le public. Dans le cadre des procédures de sécurité Beebike France peut parfois demander une preuve d’identité avant de divulguer aux clients des renseignements personnels. Les clients acceptent qu’en dépit de ces précautions, aucune transmission de données sur Internet ou sur un autre réseau public ne peut être garantie à 100 %.

13. Transfert de renseignements personnels vers d’autres juridictions

Les informations collectées au moyen de l’application et du site de Beebike France peuvent être stockées et traitées en France ou dans tout autre pays dans lequel Beebike France, les sociétés du même groupe telles que décrites dans la présente politique de confidentialité ou les fournisseurs de services ont leurs installations. Beebike France, les sociétés du même groupe, ses clients ou ses fournisseurs de services peuvent transférer les informations que Beebike France collecte auprès des clients, y compris les renseignements personnels à travers les frontières et depuis le pays ou la juridiction des clients vers d’autres pays ou juridictions partout dans le monde. Chaque fois que des renseignements personnels sont transférés, stockés ou traités par Beebike France, Beebike France prendra des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des renseignements personnels des clients. En s’inscrivant et en utilisant l’application, les clients consentent au transfert d’informations en France ou dans tout autre pays dans lequel Beebike France, les entreprises du même groupe ou prestataires de services ont leurs installations.

14. Durée de conservation des informations

À la suite de la résiliation du compte client tel que décrit dans les CGV, Beebike France, les sociétés du même groupe telles que décrites dans la présente politique de confidentialité, ou les fournisseurs de services peuvent conserver les informations (y compris les informations du profil des clients) et le contenu de l’utilisateur pendant un temps commercialement raisonnable à des fins de sauvegarde, d’archivage et/ou d’audit. Cette durée sera limitée et proportionnée aux finalités du traitement des renseignements personnels en question. Les procédures et règles applicables à la résiliation du compte client sont décrites dans les CGV.

15. Activation d’un lien vers un autre site ou une autre application

L’application et le site de Beebike France peuvent contenir des liens vers d’autres applications exploitées par des tiers. Les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations collectées par le biais de ces autres applications. Beebike France n’est pas responsables des actions et des politiques de confidentialité des tiers et des autres applications.

16. Lois applicables

L’application et le site de Beebike France sont régis par le droit français. Beebike France essaye de protéger les renseignements personnels de tous les clients et de respecter les lois françaises sur la protection des données et les droits des consommateurs dans la mesure où elles sont applicables à l’utilisation de l’application et du site de Beebike France. Le contenu en français de l’application est géré par une société française et cible les citoyens et résidents français et la présente politique de confidentialité vise au respect des lois françaises et applicables en France. Les personnes situées en dehors de la France et résidant dans une juridiction dont les lois applicables sont en conflit avec la présente politique de confidentialité doivent s’abstenir de fournir à Beebike France des renseignements personnels.

17. Cession

Beebike France peut changer de prioritaire. Beebike France peut également vendre certains actifs associés à l’application et au site de Beebike France. En conséquence, Beebike France peut transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels des clients à une société qui acquière tout ou partie des actifs de la société ou avec laquelle Beebike France fusionne. Dans de telles circonstances, Beebike France exigera, dans la mesure du possible, que la partie qui procède à l’acquisition respecte les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Beebike France ne peut pas s’engager à ce qu’une acquisition ou une fusion de Beebike France n’affecte pas la présente politique de confidentialité ou traitera les informations des clients de la même manière que décrit dans cette politique de confidentialité.

18. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. À mesure que l’application et le site de Beebike France continuent de se développer, Beebike France peut ajouter de nouveaux services et fonctionnalités. Dans le cas où ces ajouts affectent la présente politique de confidentialité, ce document sera mis à jour de manière appropriée. Beebike France publiera ces modifications en évidence afin que les clients soient toujours informés des informations que Beebike France collecte, de la manière dont Beebike France peut utiliser ces informations et de la possibilité que Beebike France communique ces informations à des tiers. Beebike France recommande de lire la présente politique de confidentialité lors d’une nouvelle utilisation de l’application, dans les cas où les clients ne se sont pas tenus informés des changements apportés à la politique de confidentialité. Beebike France ne modifiera pas la présente politique d’une manière qui affecte matériellement le niveau de protection apporté aux renseignements personnels, ou d’une manière qui affecte rétroactivement les renseignements personnels déjà collectés par Beebike France.

19. Choix des clients et capacité à refuser ou limiter la collecte, l’utilisation et le transfert de renseignements personnels

Beebike France s’engage à assurer aux clients le choix concernant la collecte, l’utilisation et le partage des renseignements personnels. Les clients ne peuvent pas refuser toute collecte, utilisation et partage de renseignements personnels tout en utilisant le service, mais peuvent limiter la collecte, utilisation et partage des renseignements personnels les concernant.

Tous les renseignements identifiables personnellement sont fournis de façon volontaire. Si les clients ne souhaitent pas que Beebike France collecte ces informations, les clients doivent ne pas entrer ces informations dans l’application et le site de Beebike France. Les clients limitent alors leur capacité à accéder à, et à utiliser, certaines des fonctionnalités de l’application et du site de Beebike France.

Si les clients souhaitent modifier le type de communications reçues de Beebike France, y compris l’exclusion des communications promotionnelles de la part de Beebike France, ils peuvent le faire à tout moment en réglant les préférences de communication précisées dans le profil du compte client, au moyen de l’application. Cela peut affecter la possibilité pour les clients d’accéder à certains produits et services. Beebike France peut continuer à envoyer des communications non-promotionnelles telles que des confirmations, des sondages et d’autres informations sur l’utilisation du service de location par les clients. Si les clients réfèrent d’autres utilisateurs à Beebike France par le biais de la fonction de référence, ces utilisateurs peuvent choisir de ne pas recevoir des courriels à l’avenir, en suivant les instructions contenues dans les courriels envoyés par Beebike France.

Les clients ont la possibilité de limiter certains mécanismes de suivi qui collectent des informations lors de l’utilisation de l’application ou du service de location. Si les clients choisissent de refuser les cookies, certaines fonctionnalités de l’application et du site de Beebike France peuvent ne pas marcher correctement ou peuvent ne pas être accessibles. Les clients peuvent supprimer les cookies d’exclusion qui affectent les préférences publicitaires.

20. Droit d’accès et de correction aux enseignements personnels

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Les clients peuvent consulter et modifier une partie des informations les concernant à travers le compte client de l’application, en mettant à jour le profil client. Pour un accès complet ou pour une rectification des renseignements personnels les concernant, les clients peuvent s’adresser à contact.fr@gobee.bike